Intégrer les évolutions réglementaires dans l'exploitation des installations offshore

Tarif : 950€ - remise de 50% pour les individuels et demandeurs d'emploi

Admission sans disposition particulière

Implantation des EMR – le cadre juridique international

• Identifier les enjeux d'une réglementation internationale des activités humaines en mer
• Identifier les différents régimes juridiques applicables en fonction des zones maritimes concernées

Droit des EMR en France et évolutions récentes : le cadre juridique entourant le développement des EMR

• Identifier les documents et le cadre réglementaire propre aux EMR
• Expliquer le processus d'attribution
• Décrire les procédures d'autorisation
• Identifier les éléments de la fiscalité et le droit social spécifiques aux EMR

 Sécurité et sûreté de la navigation et des installations offshore :

• Concevoir un référentiel documentaire opérationnel afin de prévenir les risques et dangers associés à l'exploitation d'un champ éolien offshore
• Coopérer avec les organismes extérieurs (CROSS, services d'assistance …)
• Définir le statut des différents types de travailleurs dans le périmètre d'un champ éolien
• Définir les impératifs de prévention des risques professionnels des personnels

🎯Connaître les bases de la réglementation en vigueur dans le domaine du droit de la mer et des énergies marines renouvelables

🎯Identifier les enjeux liés à la sécurité et la sûreté

• Apports théoriques
• Etudes de cas
• Retours d'expériences

Les professionnels des EMR évoluent au sein d'une filière à forte dimension internationale. La maitrise du vocabulaire scientifique, technique et technologique en langue anglaise est une nécessité. De ce fait, les formateurs du parcours interviennent en français et tout ou partie des supports de formation est en anglais.

📘 Les supports pédagogiques du dossier remis aux stagiaires comprennent :

• Les diaporamas de chaque point du programme (exposés d'apport théoriques et pratiques) 
• Les documents utilisés pendant la formation
• Des ressources complémentaires (littérature, articles) proposées dans l'espace extranet des stagiaires

• Auto positionnement pré et post formation
• Auto-évaluation sous la forme d'un questionnaire de connaissances à l'issue du module
• Remise d'une attestation de fin de formation
• Remise d'un certificat de réalisation

• Identifier les autorités compétentes dans chaque zone
• Identifier les problématiques juridiques liées au développement d’activités humaines en mer.
• Distinguer les différentes zones maritimes et y associer le régime juridique correspondant.

"Qualité des formateurs"

"Des intervenants de très bon niveau, une bonne organisation et un très bonne réactivité"

"Qualité des moyens et supports"

🎓 Marie GRANIER - Chargée de mission juridique - Direction Générale de l'Energie et du Climat.

🎓 Ismaël KONE – Docteur de droit privé, Attaché d'enseignement Université de Nantes

🎓 Awa SAM-LEFEBVRE - Docteure en Droit - Chercheure chargée d'enseignements en sécurité et sûreté maritimes – ENSM (Ecole Nationale Supérieure Maritime).

• Certificat Piloter un projet EMR